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Extrait d'immatriculation au RCS
L'extrait d'immatriculation au RCS, ou plus communément appelé extrait K Bis, fait mention des informations caractéristiques de l'entreprise, commerçant ou société (identification, renseignements relatifs à la personne, aux établissements, annexes). La délivrance de l'extrait K bis est règlementée par les articles R. 123-150 à R. 123-152 du code de commerce.
Obtenir un extrait Kbis sur internet
Il est possible de commander des extraits Kbis sur le site internet www.infogreffe.fr. Vous avez alors la possibilité de visualiser directement l'extrait Kbis en ligne, de le télécharger (même force probante que l'original), ou de commander l'extrait officiel qui vous sera envoyé par le greffe dans les meilleurs délais.
Obtenir un extrait Kbis au greffe
Vous pouvez obtenir vos extraits Kbis directement au greffe (cliquer ici pour voir le plan).
Le coût d'un extrait est de 2,56 €.
Obtenir un extrait Kbis par courrier
Sans vous déplacer, vous pouvez obtenir vos extraits par courrier, en adressant un formulaire de réquisition ainsi que le règlement (3,85 € pour un extrait, ou 2,56 € avec une enveloppe affranchie) à l'adresse suivante :
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
28 allée du Général Jennings de Kilmaine
Quartier Kilmaine
13150 Tarascon
Tarifs
Extrait Kbis
- Demande faite par courrier : 3,85 €
- Demande faite au guichet : 2,56 €
Télécharger :
Modèle pour les réquisitions d’états par courrier
